Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

La présente politique s’applique aux achats effectués sur topsupermarket.be par des consommateurs.

1. Produits exclus du droit de rétractation

En raison de la nature de certains produits et conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées fraîches à courte durée de conservation ;
  • aux produits livrés scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque leur scellé a été rompu après la livraison ;
  • aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Ces exclusions concernent uniquement les changements d’avis. Elles ne suppriment pas vos droits lorsqu’un produit est endommagé, incorrect ou non conforme.

2. Droit de rétractation pour les produits éligibles

Pour les produits ne relevant pas d’une exception légale, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous notifier votre rétractation, sans devoir justifier votre décision.

Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par vous-même ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Lorsque les articles d’une même commande sont livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier article.

Pour exercer ce droit, adressez une déclaration claire de votre décision :

  • par e-mail à info@topsupermarket.be ;
  • ou par courrier à TOP SUPERMARKET, avenue Clémenceau 120, 1070 Anderlecht, Belgique.

Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de cette politique, sans obligation. Il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai de rétractation.

3. Modalités et frais de retour

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours pour renvoyer ou remettre les produits à l’adresse suivante :

TOP SUPERMARKET
Avenue Clémenceau 120
1070 Anderlecht
Belgique

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client.

Les produits doivent être soigneusement protégés pour éviter toute détérioration pendant le retour. Nous recommandons d’utiliser leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Vous êtes responsable de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Une déduction correspondant à cette dépréciation peut être appliquée conformément à la loi. Aucun forfait de remise en stock n’est facturé.

4. Remboursement après rétractation

Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour une autre méthode ne vous occasionnant aucuns frais.

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initialement facturés sont également remboursés. Le supplément correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.

5. Produit endommagé, incorrect ou manquant — colis perdu ou détruit

Si votre commande présente un problème, contactez-nous à info@topsupermarket.be, en précisant votre numéro de commande, les produits concernés et la nature du problème.

Afin de faciliter les vérifications, joignez si possible des photos du colis, des produits concernés et de leurs étiquettes, notamment du numéro de lot et de la date de conservation.

Pour les denrées périssables, un signalement dès la découverte du problème est fortement recommandé afin de permettre une vérification utile de leur état. Cette recommandation ne réduit pas vos délais légaux de réclamation.

En cas de dommages visibles à la livraison, nous vous recommandons de formuler des réserves précises auprès du transporteur ou de refuser le colis. L’acceptation du colis ou l’absence de réserves ne supprime pas vos droits légaux.

TOP SUPERMARKET reste votre interlocuteur et organise la solution applicable : remplacement, réduction du prix ou remboursement, selon la situation et les conditions légales.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un dommage de transport, d’une erreur de préparation ou d’un défaut de conformité, les frais nécessaires sont pris en charge par TOP SUPERMARKET. Contactez-nous pour organiser ce retour.

Nous effectuons, le cas échéant, les démarches auprès du transporteur ou de son assurance. L’exercice de vos droits ne dépend pas de l’issue de ces démarches.

Ne consommez pas un aliment présentant un risque apparent. Contactez-nous avant de réexpédier une denrée endommagée ou nécessitant une conservation au froid, afin de convenir d’une solution adaptée.

6. Conservation des produits et garantie légale

Après réception, respectez les températures de stockage, les indications figurant sur l’emballage et les conditions de conservation des produits.

La garantie légale ne couvre pas les dommages causés exclusivement par une mauvaise manipulation ou une conservation inadaptée après réception. Cette disposition n’exclut pas la prise en charge d’un défaut déjà présent lors de la livraison.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable, en tenant compte de la nature et de la durée normale de conservation du produit.

7. Formulaire de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour des produits éligibles.

À l’attention de TOP SUPERMARKET, avenue Clémenceau 120, 1070 Anderlecht, Belgique — info@topsupermarket.be :

Je/Nous vous informe/informons de ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat portant sur l’achat des produits suivants :

Produits concernés :

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Date :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier :